Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

RSM, Routes, Signalisation et Marquage
Siège social : 73 rue de la Renaudelle, 77630 Saint-Martin-en-Bière
Email : lydie.rsm77@yahoo.fr
Téléphone : 06 18 10 09 72

2. Données personnelles collectées

RSM collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Les données collectées sont :

2.1. Données collectées via les formulaires de contact ou de devis

• Nom et prénom
• Société ou collectivité
• Fonction professionnelle
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Ville d'intervention
• Contenu du message et description du projet

2.2. Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées et temps passé sur le site
• Site de provenance (référent)

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement de votre demande de contact ou de devis (base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande, article 6.1.b du RGPD) ;
• Gestion de la relation commerciale avec nos clients et prospects (base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime, article 6.1.b ou 6.1.f du RGPD) ;
• Réponse à vos questions et envoi d'informations techniques ou commerciales (base légale : intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD) ;
• Amélioration de notre site internet et de nos services via la mesure d'audience (base légale : intérêt légitime ou consentement selon les outils utilisés) ;
• Respect de nos obligations légales (base légale : obligation légale, article 6.1.c du RGPD).

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées :

• Données des prospects (demande de devis non concrétisée) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données des clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans à des fins de prospection commerciale, et jusqu'à 10 ans pour les obligations comptables et fiscales ;
• Données de connexion et logs techniques : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Cookies : 13 mois maximum.

5. Destinataires des données

Les données personnelles que vous nous transmettez sont destinées :

• Aux personnels habilités de RSM dans le cadre de leurs missions ;
• À nos sous-traitants techniques au sens du RGPD, à savoir :
  • Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement et diffusion du site internet ;
  • Formspree, Inc. (États-Unis) — réception et acheminement des messages envoyés via le formulaire de contact et de demande de devis ;
• Le cas échéant, aux administrations et autorités publiques en cas de réquisition légale.

RSM ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert de données hors Union européenne

Le site est hébergé par Netlify, Inc. et les formulaires sont traités par Formspree, Inc., deux sociétés établies aux États-Unis. De ce fait, certaines de vos données — notamment celles transmises via le formulaire de contact ainsi que les données techniques de connexion — sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne.

RSM s'assure que ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE—États-Unis (Data Privacy Framework). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 10.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à lydie.rsm77@yahoo.fr ou par courrier à l'adresse de notre siège social. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d'identité avant de répondre à votre demande.

8. Sécurité des données

RSM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Le site RSM utilise ou est susceptible d'utiliser les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ces cookies sont dispensés de consentement) ;
• Cookies de mesure d'audience permettant de connaître l'utilisation et les performances du site (soumis à votre consentement si non exemptés par la CNIL) ;
• Cookies de personnalisation facilitant votre navigation.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Les modalités de paramétrage diffèrent selon votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
• Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : lydie.rsm77@yahoo.fr
Par téléphone : 06 18 10 09 72
Par courrier : RSM, 73 rue de la Renaudelle, 77630 Saint-Martin-en-Bière

Vous disposez par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification fera l'objet d'une mise à jour sur le site avec indication de la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique.